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Marques déposées par l'association loi 1901 BDE UFRAPS
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UFRAPS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

UFRAPS
BDE UFRAPS, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4316424
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2026
UFRAPS de BDE UFRAPS

Présentation de la marque UFRAPS

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par l'association loi 1901 BDE UFRAPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UFRAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 BDE UFRAPS domicilié(e) 27/29 boulevard du 11 Novembre 1918 - 69100 - Villeurbanne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. paul casartelli domicilié(e) 2 impasse de margnolles - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France.

La marque UFRAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UFRAPS arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

BDE UFRAPS a également déposé les autres marques suivantes : UFRAPS


BDE UFRAPS, association loi 1901 - 27/29 boulevard du 11 Novembre 1918 - 69100 - Villeurbanne - France


M. paul casartelli - 2 impasse de margnolles - 69300 - CALUIRE-ET-CUIRE - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs .